J.O. 56 du 8 mars 2005
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Arrêté du 25 février 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
NOR : MCCF0500130A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 25 février 2005, les biens culturels prêtés suivants :
Edouard Vuillard, Le Rideau jaune, vers 1893, huile sur toile, inv. 1970.17.95 ;
Ker-Xavier Roussel, Programme illustré, le volant, 1895, lithographie, inv. 1995.76.68 ;
Maurice Dumont, Programme illustré pour « Carmosine » d'Alfred de Musset, 1895, glyptographie sur papier, inv. 1997.96.3 ;
Henri de Toulouse-Lautrec, Programme illustré pour « La Lépreuse », 1896, lithographie, inv. 1996.87.2 ;
Pierre Eugène Vibert, Programme illustré pour « Le Joug de Mayrargue », 1899, lithographie, inv. 1995.76.95 ;
Edvard Munch, Nuit d'été, 1895, gravure pointe sèche, inv. 1944.5.249,
appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 mars 2005 au 31 juillet 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Le Théâtre de l'oeuvre, 1893-1900 » au musée d'Orsay, du 11 avril 2005 au 3 juillet 2005.